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Module CGV et Mentions légales conformes RGPD pour la France- Conditions Générales de Ventes

Développé par PrestaShop

Best seller

(186) 186 notes

Protégez-vous contre tout litige avec des CGV adaptées à votre activité et conforme au RGPD ! Grâce à ce modèle de CGV réalisé par un Cabinet d'Avocats spécialisé en droit de l'internet en collaboration avec PrestaShop, personnalisez et actualisez les CGV B to C de votre boutique en ligne et protégez-vous contre tout litige ! Ce module prend en compte les nouvelles réglementations RGPD Cette offre est exclusivement réservée aux e-commerçants français soumis à la TVA. Vous avez une activité en B2B ? Découvrez les CGV personnalisables B2B Vous proposez des services ? Découvrez les CGV personnalisables adaptées aux prestations de services Vous vendez de l'alcool ? Découvrez les CGV personnalisables adaptées à la vente d'alcool

Article seul
Option Zen

3 mois de support
12 mois de support
Evolution et futures fonctionnalités
Mises à jour de sécurité

Prix

$139⁹⁹

Module développé par

PrestaShop

Galerie

module - Législation - CGV et Mentions légales conformes RGPD pour la France- Conditions Générales de Ventes - 1

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module - Législation - CGV et Mentions légales conformes RGPD pour la France- Conditions Générales de Ventes - 6

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En bref

Protégez-vous contre tout litige avec des CGV adaptées à votre activité et conforme au RGPD !

Grâce à ce modèle de CGV réalisé par un Cabinet d'Avocats spécialisé en droit de l'internet en collaboration avec PrestaShop, personnalisez et actualisez les CGV B to C de votre boutique en ligne et protégez-vous contre tout litige !

Ce module prend en compte les nouvelles réglementations RGPD

Cette offre est exclusivement réservée aux e-commerçants français soumis à la TVA.

Vous avez une activité en B2B ?
Découvrez les CGV personnalisables B2B
Vous proposez des services ?
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Les plus de ce produit

Conversions

Relation client

Droit de portabilité des données, droit d’accès ou encore droit de demande de suppression de données personnelles ... l’ensemble de ces points sont maintenant imposés par le nouveau règlement européen dit “RGPD”.

A partir du 25 mai 2018 et la mise en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au niveau européen, tous les marchands e-commerce doivent mettre à jour les Conditions Générales de Vente de leur boutique pour y inclure les spécificités de cette protection des données personnelles des clients.

Conserver vos anciennes CGV constitue un risque important :

Insécurité juridique née du non respect de nouvelles obligations légales ;
Perte de confiance de vos clients.

Vos CGV PRESTASHOP vous permettent de limiter les litiges client et de vous mettre en conformité vis à vis des recommandations de la DGCCRF et de la CNIL ce qui vous assure une exploitation sereine de votre boutique tout en renforçant la confiance des internautes.

Cette offre inclut un guide de 15 pages comprenant :

les CGV à adapter à votre activité au regard de préconisations réalisées par un Cabinet d’Avocats spécialisé en droit de l'internet
un modèle de « mentions légales » obligatoires au format HTML et PDF à insérer directement sur votre site.

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Fiche technique

Dernière mise à jour

24/05/2018

Langues du module

fr, en

Versions de PrestaShop compatibles

V1.5.3.1 - V1.7.6.3

Version du module / thème

V 2.1.4

Nombre de téléchargements

4 153

Niveau

Simple d’utilisation

Développeur

PrestaShop

Langues du développeur

en, fr

Catégorie

Législation

Besoin

Conversions , Relation client

Caractéristiques

Pour l’e-commerçant qui débute, la tentation est grande de gagner du temps et de «s’inspirer» de conditions contractuelles déjà mises en œuvre et éprouvées par la concurrence.

Plagier des CGV n’est pourtant pas la bonne solution puisque cela ne confère aucune garantie de légalité ni de prise en compte des spécificités de votre projet. Une telle pratique est en outre régulièrement sanctionnée par les juridictions sur le terrain du parasitisme économique.

Choisissez la voie de la sérénité en profitant de cette offre à tarif avantageux.
Intégrez vos CGV PRESTASHOP dès aujourd'hui !

Support et mises à jour

Vous bénéficiez automatiquement de 3 mois de support pour ce produit.

Pendant 90 jours après achat, vous profitez d’un support technique et fonctionnel ainsi que de l’accès aux mises à jour disponibles pour ce produit.

Garantissez le bon fonctionnement de ce produit sur votre boutique pendant 12 mois avec l'Option Zen !

Grâce à l’Option Zen, vous avez accès à TOUTES les mises à jour du produit pendant un an après achat. Le développeur du produit vous accompagne en répondant par mail à toutes vos questions techniques et fonctionnelles.

Qu’est-ce que l’Option Zen ?

L’option Zen comprend deux services :

un support après-vente illimité durant la période couverte par l’option ;
l’accès à toutes les mises à jour de ce produit pendant cette période.

L’Option Zen est disponible à un prix avantageux au moment de l’achat de ce produit, et, en cas de regret, vous pouvez aussi l’acquérir après l’achat de celui-ci, depuis votre compte client.rnElle est valable jusqu’à un an suivant la date de l’achat de votre produit. Plus tôt vous l’achetez, plus longtemps vous en profitez !

Qu'est-ce qui est inclus dans l'Option Zen ?

Sont inclus dans l’Option Zen :

les réponses à vos questions concernant l’utilisation du produit ;
la résolution de problèmes techniques liés au produit ;
l’accès à toutes les mises à jour proposées par le développeur.

Ne sont pas compris dans l’Option Zen :

la personnalisation et le développement spécifique ;
les prestations d’installation et de mise à jour du produit ;
la résolution de problèmes concernant des services tiers, l’hébergement, le serveur ou encore le logiciel PrestaShop.

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Bon plan : ce module fait partie d'un pack

Bandeau Cookies Conforme RGPD + CMS

Grâce au module Bandeau Cookies Conforme RGPD + CMS développé par PrestaShop, répondez aux exigences de la réglementation européenne en matière de cookies ...

CGV et Mentions légales conformes RGPD pour la France- Conditions Générales de Ventes

Protégez-vous contre tout litige avec des CGV adaptées à votre activité et conforme au RGPD ! Grâce à ce modèle de CGV réalisé par un Cabinet d'Avocats ...

Economisez $30 en choisissant ce pack

Prix d'origine :

$199⁹⁹

Prix du pack : (excl. tax)

$169⁹⁹

Voir les détails du pack

Notes

Avis client

Olivier L. 18/07/2017

Parfait pour bien commencer son activité de e-commerce et respecter les conditions générales de vente. Les CGV's sont très détaillées et personnalisables si besoin. J'ai gagné beaucoup de temps grâce à ce module :)

Laetitia D. 14/08/2016

très bien fait

Julien L. 07/08/2017

Parfait, très bien rédigé et rapide à mettre en place sur un site.

Les avis ont été sélectionnés par le développeur de ce produit en fonction de la satisfaction exprimée par les clients.

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