Module CGV et Mentions légales conformes RGPD pour la France- Conditions Générales de Ventes

Achat confiance : ce module est garanti 100% authentique grâce à PrestaTrust.

En savoir plus

Droit de portabilité des données, droit d’accès ou encore droit de demande de suppression de données personnelles ... l’ensemble de ces points sont maintenant imposés par le nouveau règlement européen dit “RGPD”.
 
A partir du 25 mai 2018 et la mise en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au niveau européen, tous les marchands e-commerce doivent mettre à jour les Conditions Générales de Vente de leur boutique pour y inclure les spécificités de cette protection des données personnelles des clients.
Conserver vos anciennes CGV constitue un risque important :

• Insécurité juridique née du non respect de nouvelles obligations légales ; 
• Perte de confiance de vos clients.

Vos CGV PRESTASHOP vous permettent de limiter les litiges client et de vous mettre en conformité vis à vis des recommandations de la DGCCRF et de la CNIL ce qui vous assure une exploitation sereine de votre boutique tout en renforçant la confiance des internautes. 
 
Cette offre inclut un guide de 15 pages comprenant : 

• les CGV à adapter à votre activité au regard de préconisations réalisées par un Cabinet d’Avocats spécialisé  en droit de l'internet
• un modèle de « mentions légales » obligatoires au format HTML et PDF à insérer directement sur votre site.

Pendant 90 jours après achat, vous profitez d’un support technique et fonctionnel ainsi que de l’accès aux mises à jour disponibles pour ce produit.

Garantissez le bon fonctionnement de ce produit sur votre boutique pendant 12 mois avec l'Option Zen !

Grâce à l’Option Zen, vous avez accès à TOUTES les mises à jour du produit pendant un an après achat. Le développeur du produit vous accompagne en répondant par mail à toutes vos questions techniques et fonctionnelles.

Qu’est-ce que l’Option Zen ?

L’option Zen comprend deux services :

• un support après-vente illimité durant la période couverte par l’option ;
• l’accès à toutes les mises à jour de ce produit pendant cette période.

L’Option Zen est disponible à un prix avantageux au moment de l’achat de ce produit, et, en cas de regret, vous pouvez aussi l’acquérir après l’achat de celui-ci, depuis votre compte client.rnElle est valable jusqu’à un an suivant la date de l’achat de votre produit. Plus tôt vous l’achetez, plus longtemps vous en profitez !

Qu'est-ce qui est inclus dans l'Option Zen ?

Sont inclus dans l’Option Zen :

• les réponses à vos questions concernant l’utilisation du produit ;
• la résolution de problèmes techniques liés au produit ;
• l’accès à toutes les mises à jour proposées par le développeur.

Ne sont pas compris dans l’Option Zen :

• la personnalisation et le développement spécifique ;
• les prestations d’installation et de mise à jour du produit ;
• la résolution de problèmes concernant des services tiers, l’hébergement, le serveur ou encore le logiciel PrestaShop.