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Loi contre la fraude à la TVA (Article 88 - Certification NF525 - REM88)

Module Loi contre la fraude à la TVA (Article 88 - Certification NF525 - REM88)

Développé par PrestaShop
  • Réalisé par
    PrestaShop
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  • PrestaShop
    1.6.1.0 - 1.7.5.1
module - Législation - Loi contre la fraude à la TVA (Article 88 - Certification NF525 - REM88) - 1
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Description

Conformez-vous aux dispositions légales adoptées en vue de lutter contre la fraude à la TVA et continuez à gérer votre activité en toute sérénité.

Ce que ce produit vous apporte

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Conversions Améliore la réassurance client sur votre site

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Relation client Vous protège contre les litiges

Servez-vous de ce module natif pour :
  • Vous mettre en conformité : rendez vos données de facturation inaltérables et satisfaisez ainsi les exigences légales.
  • Sécuriser vos données : créez un environnement d’achat sécurisant pour vos clients. Les mettre en confiance les fera revenir sur votre site.

Caractéristiques

Pour déterminer si votre activité entre dans le cadre de l’Article 88, veuillez lire notre article sur le blog PrestaShop. 

Points de vigilance, ce module est impossible à désinstaller une fois sur votre boutique !
En effet, ce module répond à deux exigences :
  • Assurer l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données traitées, imposées par les dispositions légales. 
  • Répondre au cahier des charges de l’organisme de certification INFOCERT.
Afin de répondre à ces deux impératifs, le module développé par PrestaShop ne pouvait être open-source.
Toutefois, pas d’inquiétude, le caractère non open-source de ce module ne pose aucune difficulté au regard de sa compatibilité avec le logiciel.

ATTENTION : si vous êtes bien concerné, ce module ne peut être ni désactivé, ni désinstallé : une fois téléchargé sur votre boutique, ce module agit comme garant de l'intégrité de vos données de ventes.
En conséquence, sa suppression entraînerait de sérieux dysfonctionnements.


Comme annoncé, PrestaShop est la première solution e-commerce open source certifiée qui vous aide à vous conformer à la loi en rendant les données contenues dans vos factures inaltérables.

Plus précisément, l’installation de ce module permettra de sécuriser vos données de vente, de facturation et de comptabilité ainsi que leurs documents associés. En cas d’altération ou de suppression, l’opération sera ainsi enregistrée dans les archives fiscales mises à disposition de la DGFIP.

Vous pouvez installer le module en 2 clics dans votre boutique. Vous devrez ensuite configurer les informations suivantes :
  • SIRET
  • Code NAF
  • Numéro TVA intracommunautaire
  • Informations légales sur les délais de paiement si B2B

Dispositions légales

Conformité RGPD

Ce module est conforme au Réglement européen sur la Protection des Données Personnelles.

A propos du développeur, PrestaShop

PrestaShop

De l’automatisation du référencement naturel (SEO) jusqu’aux relances de paniers abandonnés, découvrez notre catalogue de modules et thèmes réalisés pour vous accompagner dans votre aventure e-commerce, pour personnaliser votre boutique en ligne et convertir vos visiteurs en clients récurrents.

Pour vous, l’équipe PrestaShop a développé des fonctionnalités qui répondent parfaitement à vos besoins et vos demandes.

 

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Le développeur vous répond en :
en fr

Gratuit

  • Compatibilité v1.6.1.0 - v1.7.5.1

  • Version 1.0.3 (01/04/2019)

  • Téléchargements 197

  • Disponible en fr