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Module Conditions Générales de Vente, Mentions et Charte CNIL

Prix
$11499 $11499
Conditions Générales de Vente, Mentions et Charte CNIL

Module Conditions Générales de Vente, Mentions et Charte CNIL

Développé par Community developer
(4) 4 notes
V1.4.0.1 - V1.7.2.5
Évitez incompréhensions et litiges en présentant sur votre boutique des documents juridiques à jour de la législation (octobre 2016) : conditions générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV), mentions légales et charte de données CNIL.
De V1.4.0.1 à V1.7.2.5

Article seul

Prix
$11499 $11499

En bref

Évitez incompréhensions et litiges en présentant sur votre boutique des documents juridiques à jour de la législation (octobre 2016) : conditions générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV), mentions légales et charte de données CNIL.

Les plus de ce produit

insert_chart Conversions
Obtenez rapidement les documents nécessaires

Obtenez en moins de 30 minutes les 4 documents juridiques nécessaires à votre boutique PrestaShop :

  • Conditions générales de vente
  • Conditions générales d'utilisation
  • Charte de protection des données personnelles (politique de confidentialité)
  • Mentions légales

Il vous suffit de remplir vos informations via un formulaire directement dans le module, puis les documents prêts à utilisation sont directement générés sur les pages de votre choix dans votre boutique.

Documents personnalisés à votre situation

Les documents sont générés et personnalisés à votre situation à partir d'un document rédigée par un avocat et d'un questionnaire simple à remplir depuis ce module.

Ces documents conviennent à tout type de boutique en ligne vendant des produits non réglementés ; les vendeurs de produits réglementés devront y ajouter des mentions supplémentaires.

Ces documents conviennent notamment aux e-commerçants suivants :

  • Particuliers
  • Auto et micro-entrepreneurs
  • Entreprises (SAS, SARL, EURL, SASU, etc.)
  • Associations loi 1901

La vente aux particuliers (B2C) comme aux professionnels (B2B) est couverte par ces documents.

Restez toujours à jour

Les modifications sont illimitées et gratuites, ainsi que les mises à jour en cas d'évolution de la législation.

Ce que vos clients aimeront

Gage de confiance

Les clients de votre site, plus inquiets qu'en magasin physique, ont besoin d'en savoir le plus possible sur votre boutique avant de passer commande, et notamment les conditions de rétractation et de livraison.

Ces éléments de rassurance, portés dans les conditions générales de vente (CGV) et, qui engagent l'e-commerçant, permettent une meilleur relation client et plus de confiance.

Gage de sérieux

Une boutique qui affiche en toute transparence ses conditions et son identité avec des documents à jour fait montre de sérieux, ce qui ne peut que rassurer de nouveau vos clients.

Installation

1. Installez le module

Le module s'installe sur votre boutique, sans conséquence sur votre site : seul vous, l'administrateur du site, pouvez accéder à ce module.

2. Entrez et sauvegardez vos informations

Le module vous propose un formulaire en ligne, à compléter directement sur la page du module, afin de renseigner vos informations. Ces informations seront utilisées pour personnaliser le document : certaines mentions apparaîtront si vous en avez besoin (par exemple livraison à l'étranger, mentions concernant le droit de rétractation, etc.).

3. Affichez vos documents sur votre site

Vous pouvez directement, à partir du module, pour chaque document :

1) Choisir de placer automatiquement le documents sur une page de votre boutique pré-existante, par exemple les pages de Mentions légales et de Conditions d'utilisation fournies par défaut avec votre boutique PrestaShop

2) Choisir de créer automatiquement une nouvelle page sur votre site qui affichera le document, par exemple une page de Charte de données / Politique de confidentialité, non prévue par défaut par PrestaShop

3) Choisir de copier-coller vous-même le document au format HTML grâce à l'éditeur de page fourni par PrestaShop

Bien entendu les documents restent 100% modifiables, soit via le module soit directement via l'outil d'édition de page, comme pour toutes les pages de votre boutique.

Besoin d'aide ?

Ce développeur vous répond dans ces langues :
fr

Fiche technique

Dernière mise à jour

13/01/2017

Langues du module

fr

Versions de PrestaShop compatibles

V1.4.0.1 - V1.7.2.5

Version du module / thème

V 1.0.1

Nombre de téléchargements

24

Niveau

Simple d’utilisation

Documentation

Included

Développeur

Community developer

Langues du développeur

fr

Catégorie

Législation

Besoin

Conversions

Caractéristiques

La présence de documents juridiques à jour sur votre boutique vous permet de respecter la législation, de diminuer le risque de quiproquo et de litiges et de rassurer vos clients.

La présence de ces documents est une obligation légale qui participe au bon déroulement des transactions e-commerce :

Protection de l'e-commerçant

La protection du consommateur est régulièrement réaffirmée, au point qu'en cas de litige avec un e-commerçant professionnel ce dernier est considéré en tort par défaut.

Afficher clairement vos politiques (rétractation, livraison, remboursement, etc.) permet de les faire accepter en toute transparence au client et d'éviter les abus.

Protection du consommateur

La loi oblige les boutiques en ligne à afficher leur identité (via le mentions légales) et les rappels à la loi et engagements propres au commerce en ligne (conditions générales de vente), notamment concernant la rétractation. La présence et la bonne forme de ces documents sont notamment surveillés par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Protection des données personnelles

Avec la charte de données incluses, vous rappelez aux clients de votre boutique vos obligations quant à la collecte et au traitement de leurs données personnelles (adresse, nom, e-mail, etc.), en respectant notamment les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Nouveautés de la version 1.0.1(13/01/2017)

  • Update of legal interest rates - 2017
  • Fixed minor display bug

Support et mises à jour

Vous bénéficiez automatiquement de 3 mois de support pour ce produit.

Pendant 90 jours après achat, vous profitez d’un support technique et fonctionnel ainsi que de l’accès aux mises à jour disponibles pour ce produit.

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fr

A propos

Produits développés

1

Ancienneté

28/04/2016

Pays

France

Langues du support

fr

Notes

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0
0
0
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Avis client

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