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CGV EXPERT

Module CGV EXPERT

Développé par Community developer
(23 notes)

Plus de 90 % des utilisateurs recommandent ce produit

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module - Législation (Loi Hamon) - CGV EXPERT - 1
module - Législation (Loi Hamon) - CGV EXPERT - 2
module - Législation (Loi Hamon) - CGV EXPERT - 3

Description

Génération de vos CGV (Conditions générales de vente), CGU (Conditions générales d'utilisation) et mentions légales conformes au droit Français.

CONFORME A LA LOI HAMON

Ce que ce produit vous apporte

Vous n’avez pas encore de conditions générales de vente pour votre site E-commerce ou celles-ci ne sont pas ou plus à jour au regard du droit Français ?

CGV-expert.fr lance le premier Addon Prestashop vous permettant de générer en quelques minutes, via un formulaire dynamique, vos conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU) et mentions légales. Le document sera généré grâce aux informations communiquées dans le formulaire d’informations.

Notre équipe juridique ajuste en permanence et à distance le module de CGV/CGU/ML en fonction des nouvelles jurisprudences ou des nouvelles lois promulguées afin que vos documents restent conformes à tout moment à la législation Française.

Nos documents sont spécifiquement conçus pour la vente en ligne de biens non réglementés et la vente de biens moins standards dont la liste figure ci-après.
 
Les CGV/CGU/ML s'adaptent ainsi en fonction des produits vendus sur votre Internet. Le formulaire prend en compte les types de biens/produits suivants :
  • Vente de biens non réglementés (standard)
  • Produits alimentaires frais, denrées périssables, compléments alimentaires
  • Produits cosmétiques, d’hygiène, vétérinaires
  • Produits pour adultes
  • Biens volumineux
  • Alcools (vins et spiritueux)
  • Produits personnalisés
  • Journaux, périodiques, magazines
  • Produits de stockage numérique vierge
  • Pièces détachées automobiles
  • Bijoux
  • Electroniques et électroménagers
Le formulaire s'adapte également en fonction de votre statut juridique (société, auto-entrepreneur et profession libérale).

Le module insère automatiquement les textes dans la partie concernée de votre site Internet (Mentions légales et conditions générales de vente et d'utilisation). Vous pouvez ensuite affiner ou détailler certaines parties du document comme une page standard via l'administration de votre site.

Caractéristiques

Fonctionnalités : 
  • Génération de vos ML (Mentions légales)
  • Génération de vos CGV (Conditions générales de vente) et CGU (Conditions générales d'utilisation)
  • Mise à jour permanente de vos CGV/CGU et ML
 

Ce que vos clients aimeront

Le client dispose de conditions générales de vente (CGV) lui permettant de vendre sereinement et de cadrer ses relations contractuelles avec les internautes.

Une mise à jour régulière et sans surcoût en revalidant régulièrement le formulaire.

Recommandations

Attention, avant d'installer ce module, il convient de vérifier que vos produits sont éligibles. Il est nécessaire de relire les documents avant toute utilisation et de cliquer sur le bouton de mise à jour régulièrement.

Support et mises à jour

Vous bénéficiez automatiquement de 3 mois de support pour ce produit.

Pendant 90 jours après achat, vous profitez d’un support technique et fonctionnel ainsi que de l’accès aux mises à jour disponibles pour ce produit.

Installation

Le module s'installe de façon standard.
Le module réécrit uniquement les pages "Conditions d'utilisation" et "Mentions légales" du site.
Une connexion Internet est indispensable pour mettre à jour les documents

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CGV EXPERT
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A propos du développeur

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Avantages :

  • Compatibilité v1.4.0.1 - v1.6.0.5

  • Version 0.2 (20/03/2014)

  • Disponible en en

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